Politique de confidentialité et cookies

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par RegistreDesPermis.fr est la SAS ACFA, 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer, France. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@registredespermis.fr.

La consultation du registre est possible sans créer de compte. Les informations supplémentaires ne sont demandées que lorsqu’elles sont nécessaires à une fonctionnalité choisie par l’utilisateur.

Données que nous traitons

• Compte : adresse email, mot de passe conservé sous forme hachée, dates de création, de connexion et de vérification.
• Fonctionnalités : paramètres d’alertes, recherches enregistrées, préférences de veille et actions réalisées dans l’espace connecté.
• Sélection BTP : métier, adresse et coordonnées géographiques de l’entreprise, rayon d’intervention, adresse email professionnelle, envoi de la sélection et, uniquement après accord, préférence de digest.
• Compte BTP facultatif : raison sociale, SIREN ou SIRET déclaré, nom et fonction du contact, téléphone professionnel, site internet facultatif et date d’activation. Ces informations configurent votre espace professionnel ; elles ne sont pas publiées dans l’annuaire. Le compte de veille ne nécessite pas cette fiche et les emails BTP restent un choix distinct.
• Contact et newsletter : adresse email, contenu du message, preuve du consentement et état de l’inscription ou de la désinscription.
• Facturation, le cas échéant : références de client, d’abonnement, de paiement et de facture nécessaires au suivi du service. Les données complètes de carte bancaire restent traitées par le prestataire de paiement.
• Technique : journaux de sécurité, adresse IP, navigateur, horodatage et informations strictement utiles au diagnostic ou à la prévention des abus.
• Audience, uniquement après accord : pages vues, événements fonctionnels, volumes de résultats, contexte de navigation et mesures de performance. Nos événements produit excluent les termes recherchés, adresses, emails, noms de société et numéros de permis.

Finalités et bases juridiques

• Fournir le compte, les alertes et les services demandés : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Répondre aux demandes de contact et gérer la newsletter : consentement ou traitement de la demande de l’utilisateur.
• Sécuriser le site, prévenir les abus et améliorer sa fiabilité : intérêt légitime de l’éditeur.
• Gérer les paiements, factures et obligations fiscales : exécution du contrat et obligations légales.
• Mesurer l’audience avec Google Analytics et notre outil de statistiques : consentement, lorsque ces outils sont activés.
• Afficher et mesurer des publicités : consentement distinct, uniquement si la publicité est activée et qu’une plateforme de gestion du consentement compatible est en place.

Données publiques d’urbanisme

Le registre réutilise des données ouvertes publiées notamment sur data.gouv.fr par les administrations compétentes. Leur affichage poursuit une finalité d’information sur les autorisations d’urbanisme. Nous limitons la présentation des données personnelles qui ne sont pas utiles à cette finalité.

Si une information vous concernant est inexacte, excessive ou ne devrait plus être affichée, vous pouvez nous écrire en indiquant l’URL du dossier et l’objet précis de votre demande. Nous vérifierons également, lorsque nécessaire, la donnée auprès de sa source publique.

Cookies et traceurs

Au premier accès, la mesure d’audience et les demandes publicitaires sont refusées par défaut. Avant l’activation publicitaire, notre module demande de choisir entre « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser », puis mémorise la décision pendant 6 mois. Le bandeau reste affiché jusqu’à cette décision sans empêcher de parcourir le site. Le refus permet de continuer avec les seuls stockages nécessaires.

Lorsque Google AdSense est activé, la CMP certifiée Google devient l’unique interface pour les choix publicitaires et de mesure : elle évite une double demande et transmet les signaux TCF et Consent Mode. Le tag éditeur nécessaire à l’affichage de cette CMP peut être téléchargé avant la décision, mais aucune unité publicitaire ni aucun outil de mesure n’est initialisé par le site avant un signal autorisant la finalité concernée.

Le stockage rdp_consent_v1 mémorise uniquement les choix recueillis par notre module lorsqu’il est utilisé. La CMP conserve sa propre preuve de choix selon sa configuration. La session PHP, les jetons de sécurité et les préférences indispensables au service restent nécessaires.

• Nécessaires : session, authentification, sécurité CSRF, formulaires et mémorisation du choix de consentement.
• Mesure d’audience : Google Analytics 4 et une instance de statistiques chargée depuis monitoring.filippoceli.com. Le contexte du parcours de recherche est conservé dans sessionStorage pendant 30 minutes seulement après un signal d’accord applicable.
• Publicité : Google AdSense, uniquement si cette régie est activée, si la CMP certifiée compatible avec le TCF est opérationnelle et si ses signaux autorisent les finalités publicitaires requises.
• En cas de refus ou de retrait, les identifiants de première partie connus de Google Analytics et de publicité sont supprimés et les scripts ne sont plus chargés à la page suivante.
• Cartes externes : les iframes OpenStreetMap, la bibliothèque Leaflet et les tuiles cartographiques ne sont chargées qu’après un clic sur « Afficher la carte ». Ce clic déclenche la connexion nécessaire au service demandé, sans mémoriser une autorisation générale.

Publicité et partenaires

Les emplacements publicitaires sont préparés mais restent inactifs tant que la configuration AdSense et son dispositif de consentement certifié ne sont pas validés. Aucun simple changement visuel ne peut contourner ce verrou technique.

Si les annonces sont activées, la CMP présentera les fournisseurs, finalités, durées et éventuels transferts requis par la régie. Les annonces ne seront initialisées qu’après réception de ses signaux et resteront identifiées comme telles, séparées du contenu éditorial.

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la SAS ACFA et, dans la limite de leur mission, aux prestataires d’hébergement, d’envoi d’emails, de paiement, de sécurité et de mesure d’audience. Nous ne vendons pas les données de compte.

Certains prestataires, notamment Google ou les fournisseurs d’email et de paiement, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous vérifions le mécanisme de transfert annoncé par le prestataire et les garanties contractuelles applicables. Les partenaires publicitaires effectifs sont détaillés dans la CMP lorsqu’elle est activée.

Durées de conservation

• Choix relatif aux cookies : 6 mois, puis une nouvelle décision est demandée.
• Contexte temporaire du parcours de recherche : 30 minutes dans sessionStorage, et uniquement après acceptation de la mesure d’audience.
• Données de compte et d’alertes : pendant la vie du compte, puis suppression ou archivage limité selon les obligations applicables.
• Données comptables et factures : pendant la durée légale applicable.
• Demandes de contact : le temps de leur traitement, puis pendant une durée limitée permettant d’en assurer le suivi.
• Sélection BTP ponctuelle : le temps d’envoyer et de justifier la demande ; le profil de digest reste actif jusqu’à la désinscription ou la suppression du compte.
• Fiche d’entreprise du compte BTP : conservée avec le compte, modifiable depuis la rubrique Mon entreprise BTP, et supprimée lors de la suppression du compte. L’arrêt du digest ne supprime pas la fiche ni votre suivi commercial.
• Opposition à la prospection : conservation d’une empreinte limitée afin de respecter durablement l’opposition.
• Données de mesure d’audience : durée minimale configurée dans les outils, sans dépasser ce qui est nécessaire aux analyses annoncées.

Présentation professionnelle aux agences immobilières

RegistreDesPermis.fr peut utiliser des coordonnées professionnelles d’agences immobilières pour présenter une seule fois un service directement lié à leur activité. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la société ACFA à faire connaître son service auprès de professionnels concernés.

Le premier message indique la provenance des coordonnées et contient un lien permettant de s’opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle sollicitation. Les coordonnées de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte, puis anonymisées. En cas d’opposition, les coordonnées lisibles sont anonymisées et une empreinte limitée est conservée afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures.

Écrivez à contact@registredespermis.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée seulement si un doute raisonnable subsiste. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Un utilisateur connecté peut supprimer son compte depuis ses paramètres, sous réserve des obligations légales de conservation.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.