Données traitées
La consultation publique du registre ne nécessite pas de compte. Les données de compte sont collectées uniquement pour gérer l’authentification, les alertes, les abonnements et les préférences utilisateur.
- Adresse email et mot de passe chiffré pour les comptes.
- Paramètres d’alertes : territoire, fréquence et type de veille.
- Journaux techniques utiles à la sécurité et au bon fonctionnement.
Finalites
Les données sont utilisées pour fournir le service, envoyer les alertes demandées, assurer la sécurité, gérer les abonnements et répondre aux demandes de contact.
Présentation professionnelle aux agences immobilières
RegistreDesPermis.fr peut utiliser des coordonnées professionnelles d’agences immobilières pour présenter une seule fois un service directement lié à leur activité. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la société ACFA à faire connaître son service auprès de professionnels concernés.
Le premier message indique la provenance des coordonnées et contient un lien permettant de s’opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle sollicitation. Les coordonnées de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte, puis anonymisées. En cas d’opposition, les coordonnées lisibles sont anonymisées et une empreinte limitée est conservée afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données de compte en nous contactant. Un utilisateur connecté peut également supprimer son compte depuis ses paramètres. Les obligations légales ou comptables peuvent imposer certaines durées de conservation.