1. Informations sur la société
SAS ACFA, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 951 672 666. Numéro de TVA intracommunautaire : FR35951672666.
Siège social : 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer. Directeur de la publication et responsable éditorial : M. Filippo CELI.
Contact : contact@RegistreDesPermis.fr. Exploitant du site : RegistreDesPermis.fr.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419.
3. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement est la société ACFA, exploitant le site RegistreDesPermis.fr, représentée par M. Filippo CELI.
Les données collectées peuvent inclure des données de navigation, des données de compte, des données de contact, des préférences d’alertes et les informations nécessaires à la facturation lorsque l’utilisateur souscrit une offre payante.
Ces données servent à fournir le service, gérer les comptes, répondre aux demandes, établir des statistiques, sécuriser le site, envoyer des alertes demandées par l’utilisateur et respecter les obligations légales.
4. Durées de conservation et droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits : contact@RegistreDesPermis.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.
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6. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les données publiques restent soumises aux conditions de leurs sources respectives.
7. Responsabilité
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Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.