Mentions légales

1. Informations sur la société

SAS ACFA, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 951 672 666. Numéro de TVA intracommunautaire : FR35951672666.

Siège social : 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer. Directeur de la publication et responsable éditorial : M. Filippo CELI.

Contact : contact@RegistreDesPermis.fr. Exploitant du site : RegistreDesPermis.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419.

3. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est la société ACFA, exploitant le site RegistreDesPermis.fr, représentée par M. Filippo CELI.

Les données collectées peuvent inclure des données de navigation, des données de compte, des données de contact, des préférences d’alertes et les informations nécessaires à la facturation lorsque l’utilisateur souscrit une offre payante.

Ces données servent à fournir le service, gérer les comptes, répondre aux demandes, établir des statistiques, sécuriser le site, envoyer des alertes demandées par l’utilisateur et respecter les obligations légales.

4. Durées de conservation et droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits : contact@RegistreDesPermis.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

• Données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité.
• Données de compte : durée d’existence du compte, puis conservation légale ou technique nécessaire.
• Données comptables : durée légale applicable.
• Choix relatif aux cookies : six mois, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus.

5. Cookies

Le site utilise des stockages nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion de session et à la mémorisation du choix de consentement. La mesure d’audience et les demandes publicitaires sont bloquées par défaut. Si Google AdSense est activé, le tag éditeur nécessaire à l’affichage de la CMP certifiée peut être chargé avant le choix, sans initialiser les unités publicitaires ni les outils de mesure tant que le signal requis n’est pas accordé.

La mesure d’audience peut utiliser Google Analytics 4 et une instance de statistiques chargée depuis monitoring.filippoceli.com. La publicité Google AdSense reste désactivée tant qu’une plateforme de gestion du consentement certifiée et les réglages requis ne sont pas opérationnels.

Le lien « Paramètres de confidentialité et cookies », disponible en pied de page, permet de revoir ou retirer les choix. La liste détaillée des traitements et prestataires figure dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, son code source, ses traitements, sa structuration et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les données publiques restent soumises aux conditions de leurs sources respectives.

7. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs, omissions, retards d’actualisation ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Les informations relatives aux autorisations d’urbanisme sont fournies à titre informatif. Toute décision engageante doit être vérifiée auprès des administrations compétentes et des documents officiels.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.