Veille urbanisme
Analyses pratiques de l’actualité urbanisme, réglementation locale, permis de construire et déclarations préalables.
04/11/2026
Un rapport inter-inspections propose de mieux coordonner urbanisme, accessibilité, incendie, énergie et patrimoine pour accélérer les projets des collectivités.
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03/11/2026
L’étude 2026 de l’ANIL mesure l’essor du meublé de longue durée, ses écarts de loyers et ses effets territoriaux. Repères utiles pour les collectivités, bailleurs et porteurs de projets.
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02/11/2026
RLS, PTZ, fiscalité du meublé, APL, rénovation et RE2020 : ce que les arbitrages présentés au Sénat peuvent changer pour la faisabilité des projets de logement.
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30/10/2026
Le Sénat examine un texte pour accélérer la régularisation foncière outre-mer. Sortie d’indivision, baux à réhabilitation et fiscalité : voici les effets possibles sur les projets.
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29/10/2026
L’enquête Insee d’octobre 2026 montre une nette dégradation de la demande et des mises en chantier anticipées. Décryptage des chiffres et des conséquences pour les permis, les programmes et les collectivités.
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28/10/2026
Un projet de décret veut permettre d’instruire un enregistrement ICPE pendant l’évolution du PLU. Ce qui changerait pour les industriels, les collectivités et les permis de construire.
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27/10/2026
Le décret n° 2026-980 permet de documenter et reconnaître plus tôt la raison impérative d’intérêt public majeur de certains projets. Décryptage des effets sur les procédures, les études et les recours.
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26/10/2026
Le moratoire de dix ans sur le Canal Seine-Nord Europe a été rejeté en commission. Ce que ce vote change — ou non — pour le chantier, le foncier et les autorisations.
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23/10/2026
Le 19e Panorama recense 200 travaux sur l’habitat, dont 121 coopérations entre chercheurs et acteurs. Mode d’emploi pour l’urbanisme local.
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22/10/2026
Treize sites industriels viennent d’obtenir le label « sites clés en main ». Ce que cette préparation en amont accélère vraiment, et les permis qui restent à obtenir.
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21/10/2026
La baisse des recettes de taxe d’aménagement fragilise les CAUE. Ce que cette crise peut changer pour le conseil aux particuliers, aux élus et aux porteurs de projet.
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20/10/2026
L’acte II du plan d’électrification cible les logements, réseaux de chaleur et transports locaux. Calendrier, aides annoncées et points d’urbanisme à vérifier avant les travaux.
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19/10/2026
L’UNPI mesure une hausse de 93,4 % de la taxe foncière entre 2005 et 2025. Décryptage du calcul, des écarts locaux, du scénario 2027 et des effets sur les projets immobiliers.
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16/10/2026
Le décret n° 2026-958 encadre les permis temporaires nécessaires aux chantiers EPR2 : rôle du préfet et du maire, durée maximale, remise en état et garanties financières.
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15/10/2026
La résolution n° 3293 ravive le débat sur l’implantation des datacenters. Permis, PLU, énergie, eau et concertation : les points à vérifier.
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14/10/2026
Déposée le 13 octobre 2026, la proposition de loi n° 3332 veut supprimer le dispositif ZAN. Décryptage du texte, de son statut et de ses effets possibles sur le foncier, les PLU et les permis.
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13/10/2026
Une note du PUCA relie finance agricole, concentration foncière, eau, paysages et aménagement. Décryptage des effets locaux et des leviers proposés.
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12/10/2026
La chambre régionale des comptes Grand Est livre une méthode concrète pour recenser, programmer, financer et piloter la reconversion des friches industrielles.
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09/10/2026
Une recherche-action du PUCA menée dans le XIIIe arrondissement de Paris montre pourquoi la solarisation des toits-terrasses de copropriétés exige de croiser structure, étanchéité, urbanisme, gouvernance et autoconsommation collective.
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09/10/2026
La DG Trésor chiffre 45,9 milliards d’euros d’aides au logement en 2025 et alerte sur leur effet inflationniste lorsque l’offre reste rigide. Décryptage des conséquences pour le foncier, les PLU et les permis.
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06/10/2026
Le Cerema recense les opérations réussies de renouvellement et de densification des zones d’activités. Une consultation utile pour passer de l’inventaire foncier à des projets réalisables.
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05/10/2026
La proposition de loi n° 2970 visant à abroger les ZFE a été rejetée en commission, mais reste inscrite en séance le 8 octobre. Ce qui change — et ne change pas — pour les territoires.
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02/10/2026
Le bilan 2025 des autorités environnementales révèle un afflux de PLU et de SCoT, mais aussi des faiblesses persistantes sur le foncier, l’eau, les risques climatiques et la séquence éviter-réduire-compenser.
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01/10/2026
Face à 14,5 % de vacance commerciale dans les villes moyennes en 2025, les élus demandent des outils fiscaux, fonciers et réglementaires plus efficaces pour revitaliser les centres-villes.
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