RegistreDesPermis.fr

Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

Recherche avancée

238.753 dossiers

Page 12 / 9949

Declaration prealable

0114292600058

Villemoustaussou Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0112622600441

Narbonne Aude

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0060882600832

Nice Alpes-Maritimes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0810812600012

Dourgne Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 218 m2
Declaration prealable

07510826V0306

Paris 08 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06720226R0067

Hochfelden Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0576942600007

Vany Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 17,40 m2
Declaration prealable

0573562600019

Kanfen Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 499 m2
Declaration prealable

0570122600031

Algrange Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 130 m2
Declaration prealable

0501472600080

Coutances Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.