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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

Page 37 / 9949

Declaration prealable

00104326A0070

Beynost Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0913772610073

Massy Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m2
Declaration prealable

08831726H0005

Moussey Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m2
Declaration prealable

08619426X0548

Poitiers Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m2
Declaration prealable

08602726X0016

Biard Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0851972600065

Montreverd Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0851112600019

L'île-D'elle Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0840072600509

Avignon Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08310626B0100

Rocbaron Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0830492600108

Cuers Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m2

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