RegistreDesPermis.fr

Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

Recherche avancée

238.753 dossiers

Page 60 / 9949

Declaration prealable

0633002600173

Riom Puy-de-Dôme

Diminution de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0627742600034

Sangatte Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0610062600117

Argentan Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06005726T0183

Beauvais Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m2
Declaration prealable

05615426F6030

Peillac Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 10 m2
Declaration prealable

0453122600004

Solterre Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 4 m2
Declaration prealable

0335332600052

Toulenne Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 15 m2
Declaration prealable

0330632601591

Bordeaux Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 17 m2
Declaration prealable

0292872600010

Treflez Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 100 m2
Declaration prealable

0191382600009

Meyssac Corrèze

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 106 m2

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.