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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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Declaration prealable

0122022600129

Rodez Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m2
Declaration prealable

0122022600051

Rodez Aveyron

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0120962600024

Espalion Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.728 m2
Declaration prealable

0120262600007

Bertholene Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9,60 m2
Declaration prealable

0112622600235

Narbonne Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

0112622600254

Narbonne Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

0112062600063

Limoux Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7,90 m2
Declaration prealable

0112022600104

Leucate Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m2
Declaration prealable

0111992600016

Lavalette Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m2
Declaration prealable

0111702600220

Gruissan Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m2

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