BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2025

02505625B0448

Besancon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/09/2024

05807924A0020

Clamecy, Nièvre

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2024

09001023Z0038

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2023

02115423C0008

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 276 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2022

09003222A0009

Danjoutin, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2022

02115422C0007

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/06/2022

00109322V0009

Chatillon Sur Chalaronne, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2022

02115422C0012

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2022

03905622P0007

Bletterans, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2022

03901321C0136

Arbois, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de demolir

03/01/2022

08934621M0003

Auxerre, Yonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2021

07020721C0007

Echenoz-La-Meline, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2021

09009921A0004

Valdoie, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2020

07038319C0012

Neuvelle Les Cromary, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2019

07031019E0028

Lure, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2019

02505619B0557

Besancon, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2019

02505619B0041

Besancon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2019

02503118F0018

Audincourt, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2019

02552719C0080

Saint Vit, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2019

03936818B0067

Quetigny, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/11/2018

02541118R0018

Morteau, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 290 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2018

09001018Z0028

Belfort, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2018

02552718C0043

Saint Vit, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2018

09001018Z0207

Belfort, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²