CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM)

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2025

0571602500082

Creutzwald, Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2023

06322523C0023

Messeix, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2023

05724022V0023

Freyming-Merlebach, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 164 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2022

0382692220075

La Mure, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de demolir

07/12/2021

05724021V0003

Freyming-Merlebach, Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2017

0620481600012

Auchel, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5.914 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2017

0625321600012

Lozinghem, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5.914 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2015

07130614M0038

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.621 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2014

06314114G0013

Durtol, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2013

01208913W1004

Decazeville, Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.162 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2013

05932712D0020

Lallaing, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²