CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2026

00126226M0004

Montluel, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2025

0010272400020

Balan, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2020

0011422000003

Dagneux, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2019

0012621900001

Montluel, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7.034 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2019

0012621900002

Montluel, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2018

0013421800003

Sainte Croix, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2017

0011421700050

Dagneux, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2014

00127613A0045

Nievroz, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2013

00127613A0005

Nievroz, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.382 m²

Permis d amenager

09/06/2013

00127613A0001

Nievroz, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

07/06/2013

00114213A0001

Dagneux, Ain

Logements : - Surface : -