Declaration prealable
09000819A0043
Bavilliers, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 8 m2
Entreprise
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE (CAB)
SIREN 249000019
SIRET 24900001900060 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
09007517A0053
Offemont, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 12 m2
Declaration prealable
09001013Z0268
Belfort, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
09009713A0005
Trevenans, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.950 m2
Declaration prealable
09006813A0006
Meroux, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
09010413A0002
Belfort, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 308 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.