COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2026

0702572500003

Fretigney-Et-Velloreille, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de demolir

09/05/2025

0701292500001

La Chapelle-Saint-Quillain, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2024

07012924O0001

La Chapelle-Saint-Quillain, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2023

07028223O0029

Gy, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2023

07025722O0002

Fretigney-Et-Velloreille, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2021

07028221O0023

Gy, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2019

07025319O0001

Frasne-Le-Chateau, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 576 m²

Permis d amenager

04/03/2019

07015219O0001

Choye, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2018

07028218O0003

Gy, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 64 m²

Permis d amenager

08/03/2018

07025518O0001

Fresne-Saint-Mames, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2016

07028215O0011

Gy, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2016

07025715O0004

Fretigney-Et-Velloreille, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2013

07013013O0005

Charcenne, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 472 m²