COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2026

0690222600007

Bibost, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2026

0692312500078

Saint-Pierre-La-Palud, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2025

0692312500002

Saint Pierre La Palud, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.626 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2025

0690212500007

Bessenay, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.794 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2025

0690572500001

Chevinay, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2024

0692082300007

Saint Germain Nuelles, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.756 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2021

0691712100006

Sain Bel, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.958 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2021

0690102000023

L'arbresle, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2020

0690672000003

Courzieu, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 630 m²

Permis d amenager

23/05/2019

0691121900005

Lentilly, Rhône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2018

0690861700013

Fleurieux Sur L'arbresle, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 728 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2018

0690861700011

Fleurieux Sur L'arbresle, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.024 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2017

0692311700005

L'arbresle, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 372 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2016

06917116R0006

Sain Bel, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2015

06917515R0005

Savigny, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 178 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2014

06917114R0004

Sain-Bel, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5.094 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2014

06917113R0010

Sain-Bel, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2013

06901013R0001

L Arbresle, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 68 m²

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2013

06917512R0001

Savigny, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 104 m²