RegistreDesPermis.fr

Entreprise

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

SIREN 247000821 SIRET 24700082100055 NAF 84.11Z
Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

0704512500006

Ronchamp, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07045118E0002

Ronchamp, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07045118E0003

Ronchamp, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

07012016E0031

Champagney, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07045114E0004

Ronchamp, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 2.526 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07015713E0003

Clairegoutte, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 214 m2

Sociétés filles ou représentées

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Société liée

ACTION 70

Sociétés mères ou détenteurs identifiés

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

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