Entreprise

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

SIREN 242503886 SIRET 24250388600085 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2019

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11.998 m²

Permis d amenager

16/05/2018

Montbeliard, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2016

Bethoncourt, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 124 m²

Permis de demolir

07/08/2014

Vieux-Charmont, Doubs

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2013

Bethoncourt, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.