COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2026

0701992500003

Dampvalley-Les-Colombe, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 171 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2025

0704332500013

Quincey, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2025

0704282500014

Pusey, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2024

07013424C0001

Chariez, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 136 m²

Permis de demolir

04/12/2019

07055019C0003

Vesoul, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

05/06/2019

07051319C0001

Vaivre-Et-Montoille, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2016

07042916C0008

Pusy-Et-Epenoux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2013

07019913C0006

Dampvalley-Les-Colombe, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²