COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2026

0314462500123

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2024

0311132400011

Castanet Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.090 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2024

0311692300162

Escalquens, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis d amenager

12/01/2024

03105723S0001

Belberaud, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2023

0311622300018

Donneville, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2021

03125420S0065

Labege, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis d amenager

04/04/2020

08129820A0001

Teulat, Tarn

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2020

03111319C0036

Castanet-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.156 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2019

03111318C0051

Castanet-Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.110 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2016

03116916S0027

Escalquens, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2016

03125416S0024

Labege, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/05/2016

03100416S0007

Ayguesvives, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.774 m²

Permis d amenager

14/03/2016

03100415S0002

Ayguesvives, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2016

03100416S0006

Ayguesvives, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 378 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2013

03111313C0038

Labege, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 208 m²