Entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

SIREN 246700694 SIRET 24670069400077 NAF 84.11Z

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Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable Décision du 07/04/2015

Wasselonne, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2013

Wasselonne, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 3.746 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2013

Wasselonne, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 257 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.

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