Permis de construire
0383771610003
Saint Clair De La Tour, Isère
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 937 m2
Entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR (CCVT)
SIREN 243800372
SIRET 24380037200019 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
0385091310061
La Tour-Du-Pin, Isère
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
0385091310003
La Tour-Du-Pin, Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.674 m2
Declaration prealable
0385091310010
La Tour-Du-Pin, Isère
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
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