Permis de demolir
00136514D0003
Saint-Jean-Sur-Veyle, Ain
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
SIREN 240100818
SIRET 24010081800014 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de demolir
00132014D0002
Replonges, Ain
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
00133212D0018
Saint-Andre-De-Bage, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 876 m2
Permis de construire
00123112D0026
Manziat, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.934 m2
Declaration prealable
00114413D0003
Dommartin, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
00132012D0051
Replonges, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 422 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.