Declaration prealable
08509216F0055
Fontenay-Le-Comte, Vendée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
SIREN 248500092
SIRET 24850009200189 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
08509215ZB018
Fontenay Le Comte, Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 347 m2
Permis de construire
08509214ZB048
Fontenay Le Comte, Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 324 m2
Permis d amenager
08509213ZE001
Fontenay Le Comte, Vendée
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
08509214ZB028
Fontenay Le Comte, Vendée
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 90 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
Poursuivre l’exploration
Ne vous arrêtez pas à cette fiche
Retrouvez les permis où le nom de cette société apparaît, élargissez la recherche à son territoire ou activez une alerte mensuelle.