Entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

SIREN 247000714 SIRET 24700071400011 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2024

Villersexel, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis d amenager

20/01/2022

Villersexel, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2017

Villersexel, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2016

Villersexel, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 182 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2015

Villersexel, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.310 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.