COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2023

07017423C0001

Le Cordonnet, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2021

07008521C0004

Boult, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 554 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2017

07044717C0015

Rioz, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.950 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2017

07057516C0005

Voray Sur L'ognon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 460 m²

Permis d amenager

25/09/2015

07022415C0001

Tuz, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2015

07044715C0006

Rioz, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 182 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2015

07057515C0001

Voray-Sur-L Ognon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2015

07008515C0001

Boult, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 210 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2014

07039314C0007

Oiselay-Et-Grachaux, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²