Permis de demolir
03947824H0002
Saint-Claude, Jura
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN 200026573
SIRET 20002657300135 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03956024H0001
Villard-Saint-Sauveur, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 8.110 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03906823H0001
Les Bouchoux, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 354 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947822H0018
Saint-Claude, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03947822H0098
St Claude, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03947822H0099
St Claude, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933920H0007
Chassal-Molinges, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 506 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03947819M0041
Saint Claude, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947819M0005
Saint Claude, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 248 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947819M0001
Saint Claude, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03947819M0004
Saint-Claude, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 36 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947818M0008
Saint-Claude, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 350 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947818M0001
Saint-Claude, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.000 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03937317H0002
Les Moussieres, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03949114B0008
Saint-Lupicin, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 880 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03941313B0002
, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 446 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.