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Entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIREN 243900560 SIRET 24390056000034 NAF 84.11Z
Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

03945124D0020

Ranchot, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

03930223D0005

Louvatange, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03945122D0005

Ranchot, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03958117J0001

Vitreux, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 184 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03923517J0004

Fraisans, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 242 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03939616J0006

Orchamps, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03939616J0005

Orchamps, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03924615J0003

Gendrey, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 196 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

03945113D0002

Ranchot, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

Sociétés filles ou représentées

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés mères ou détenteurs identifiés

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

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