Declaration prealable
0810152500003
Appelle, Tarn
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 13 m2
Entreprise
COMMUNE D APPELLE
SIREN 218100154
SIRET 21810015400010 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
08101524C0001
Appelle, Tarn
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 34 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
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