Entreprise

COMMUNE D'ARC ET SENANS

SIREN 212500219 SIRET 21250021900010 NAF 84.11Z

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Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2020

Arc Et Senans, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2020

Arc Et Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2016

Arc-Et-Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.432 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2015

Arc-Et-Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 104 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2013

Arc-Et-Senans, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.