Entreprise

COMMUNE D'ARC SOUS CICON

SIREN 212500250 SIRET 21250025000015 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2021

Arc-Sous-Cicon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 248 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2021

Arc-Sous-Cicon, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2018

Arc-Sous-Cicon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.