Permis de construire
02543123L0002
Onans, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 152 m2
Entreprise
COMMUNE D'ONANS
SIREN 212504310
SIRET 21250431000013 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
02543120L0007
Onans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.