Entreprise

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

SIREN 200060556 SIRET 20006055600012 NAF 84.11Z

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Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2026

Osselle Routelle, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 596 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.