Permis de demolir
0250472500001
Baume Les Dames, Doubs
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
SIRET 21250047400011 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250472400019
Baume Les Dames, Doubs
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 128 m2
Permis de demolir
0250472300005
Baume Les Dames, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0250472300004
Baume Les Dames, Doubs
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0250472200101
Baume Les Dames, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 140 m2
Permis de demolir
0250472100001
Baume Les Dames, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250472000027
Baume Les Dames, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250471700010
Baume Les Dames, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 362 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504716Z0011
Baume Les Dames, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.694 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504716Z0013
Baume Les Dames, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02504716Z0046
Baume Les Dames, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504713Z0001
Baume Les Dames, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 120 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.