Permis de demolir
03904724J0001
Bellefontaine, Jura
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIREN 213900475
SIRET 21390047500012 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
03904718J0009
Bellefontaine, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.