Declaration prealable
01704324V0016
Bernay Saint Martin, Charente-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
SIREN 211700430
SIRET 21170043000013 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
01704324V0004
Bernay-Saint-Martin, Charente-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis d amenager
01704318V0001
Bernay-Saint-Martin, Charente-Maritime
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
01704316V0021
Bernay-Saint-Martin, Charente-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
01704316V0022
Bernay-Saint-Martin, Charente-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
01704313V0006
Bernay-Saint-Martin, Charente-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 510 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.