Entreprise

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

SIREN 210100533 SIRET 21010053300012 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire Décision du 08/08/2023

00105323A0013

Bourg En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.673 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2022

00105322A0075

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 656 m²

Permis de demolir Décision du 14/10/2021

00105321O0010

Bourg-En-Bresse, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/02/2021

00105320O0074

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.250 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2020

00105320O0050

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 477 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2020

00105320O0027

Bourg-En-Bresse, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2019

00105319O0007

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2018

00105318O0010

Bourg-En-Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2018

00105317O0046

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.002 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2018

00105317O0059

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2017

00105317O0018

Bourg-En-Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Permis de demolir Décision du 02/09/2016

00105316O0004

Bourg En Bresse, Ain

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 12/04/2016

00105316O0085

Bourg-En-Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2016

00105316O0002

Bourg En Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 236 m²

Permis de demolir Décision du 29/08/2014

00105314O0005

Bourg En Bresse, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/06/2014

00105314O0001

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 340 m²

Declaration prealable Décision du 19/12/2013

00105313O0308

Bourg En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2013

00105313O0057

Bourg En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 405 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2013

00105313O0043

Bourg En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 182 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2013

00105313O0026

Bourg-En-Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 173 m²

Declaration prealable Décision du 16/05/2013

00105313O0106

Bourg En Bresse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2013

00105313O0015

Bourg En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 242 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2013

00105313O0007

Bourg-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 900 m²

Sociétés filles ou représentées

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés mères ou détenteurs identifiés

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Fiche

Adresse: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE
Ville: 01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique: 7210
État: Active (A)
Dernière synchro: 2026-05-31 12:35:46

Personnes identifiées

Aucune personne physique synchronisée.

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