Permis d amenager
03108223U0003
Bourg Saint Bernard, Haute-Garonne
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
SIREN 213100829
SIRET 21310082900018 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03108221U0021
Bourg Saint Bernard, Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03108219T0013
Bourg-Saint-Bernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 54 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03108216CL017
Bourg Saint Bernard, Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03108214Z0019
Bourg Saint Bernard, Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 12 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.