Entreprise

COMMUNE DE BRETONVILLERS

SIREN 212500953 SIRET 21250095300089 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2026

Bretonvillers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2020

Bretonvillers, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2015

Bretonvillers, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.