Declaration prealable
0690272400173
Brignais, Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Entreprise
COMMUNE DE BRIGNAIS
SIREN 216900274
SIRET 21690027400012 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
0690272400001
Brignais, Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 59 m2
Permis de construire
0690272100010
Brignais, Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 684 m2
Permis de construire
0690272000048
Brignais, Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 150 m2
Permis de construire
0690272000004
Brignais, Rhône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
0690271700046
Brignais, Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 7 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
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