Permis de construire
02515616L0005
Clerval, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE CLERVAL
SIREN 212501563
SIRET 21250156300010 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.