Declaration prealable
02120218M0001
Courban, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Entreprise
COMMUNE DE COURBAN
SIREN 212102024
SIRET 21210202400016 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.