Entreprise

COMMUNE DE COURTELEVANT

SIREN 219000288 SIRET 21900028800015 NAF 84.11Z

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Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2024

Courtelevant, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 156 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2024

Courtelevant, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2020

Courtelevant, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.