Declaration prealable
07019622E0006
Dampierre-Les-Conflans, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
SIREN 217001965
SIRET 21700196500011 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
07019622E0007
Dampierre-Les-Conflans, Haute-Saône
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.