Permis de demolir
07116923S0001
Davaye, Saône-et-Loire
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE DAVAYE
SIREN 217101690
SIRET 21710169000014 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07116921S0006
Davaye, Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 134 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07116916S0006
Davaye, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 16 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07116916S0013
Davaye, Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 34 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07116915S0001
Davaye, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.