Entreprise

COMMUNE DE DOMATS

SIREN 218901445 SIRET 21890144500013 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2026

Domats, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de demolir

17/03/2014

Domats, Yonne

Logements : - Surface : -

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.