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Entreprise

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIREN 212102776 SIRET 21210277600011 NAF 84.11Z
Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02127722S0010

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 334 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02127721S0015

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 370 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02127718S0002

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02127718S0001

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 158 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

02127715E0001

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02127712D0005

Fontaine-Francaise, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 528 m2

Sociétés filles ou représentées

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés mères ou détenteurs identifiés

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

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