Permis de demolir
0611712500001
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
SIREN 216101717
SIRET 21610171700017 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
06117116B0002
Fontaine-Les-Bassets, Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 36 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.