Entreprise

COMMUNE DE FRANOIS

SIREN 212502587 SIRET 21250258700018 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2025

Franois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2018

Franois, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.