Entreprise

COMMUNE DE FRASNE

SIREN 212502595 SIRET 21250259500011 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2025

Frasne, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2021

Frasne, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.678 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2018

Frasne, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2017

Frasne, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 3 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2016

Frasne, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.