Permis de construire
03912625J0004
La Chaumusse, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
SIREN 213901267
SIRET 21390126700012 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
03912624J0002
La Chaumusse, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 646 m2
Permis de construire
03912622J0003
La Chaumusse, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
03912619J0009
La Chaumusse, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 28 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.