Declaration prealable
0171132600003
La Clotte, Charente-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE LA CLOTTE
SIREN 211701131
SIRET 21170113100016 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
01711321H0010
La Clotte, Charente-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 15 m2
Permis de construire
01711318H0002
La Clotte, Charente-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 62 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.