Permis d amenager
02551225R0001
Le Russey, Doubs
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE LE RUSSEY
SIREN 212505127
SIRET 21250512700010 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
02535124R0002
Le Luhier, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3.130 m2
Declaration prealable
02551224R0024
Le Russey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Declaration prealable
02551223R0007
Le Russey, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 36 m2
Declaration prealable
02551223R0008
Le Russey, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 18 m2
Permis de demolir
02551222R0001
Le Russey, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
02552720C0033
Saint Vit, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 204 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.